Conditions générales de ventes

 

  1. Toutes les commandes sont réglées par nos conditions générales de ventes et impliquent l'adhésion sans réserve de l'acheteur. L'annulation d'une ou plusieurs conditions ci-dessous n'implique pas l'annulation des autres. Les offres sont libellées sans engagement.

  2. Les marchandises sont expédiées aux risques et périls du destinataire et non franco sauf stipulation spéciale. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les huit jours de la livraison; faute de quoi, elles ne sont plus recevables. Aucun article ne pourra être retourné sans que notre accord ait été demandé et obtenu au préalable.
    En cas de livraison erronée ou d'erreur, sous quelque forme que ce soit, notre responsabilité se limite à refaire le travail. L'acheteur renonce à toute indemnité de dédommagement complémentaire quelconque.
    Le délai de livraison est donné à titre indicatif et en aucun cas un retard de livraison ne pourra donner lieu à une indemnité quelconque ou à l'annulation de la commande.

  3. Nous nous réservons le droit d'apposer sur tous les articles à livrer par nous nos marques, à titre de marque de fabrique ou de nom commercial.

  4. Droits de reproduction : Le client est supposé posséder l'autorisation de reproduire les modèles et textes dont il demande la reproduction et est responsable des revendications que pourraient réclamer les titulaires légaux des droits. Les pertes ou dommages subis par les modèles qui nous sont confiés ne peuvent en aucun cas nous être imputés.

  5. Travaux préparatoires : Tous croquis, compositions, maquettes, modèles, moulages, poinçons, matrices ou autres travaux exécutés à la demande du client et auxquels il n'est pas donné suite seront facturés au client. Les outillages créés pour le client resteront notre propriété, même s'ils ont été facturés et payés.

  6. Une tolérance de 10% sur les quantités livrées doit être acceptée par le client. De même, pour des raisons de tests de gravure, nous déclinons toute responsabilité à concurrence de 10% sur la quantité des objets confiés pour gravure.

  7. Les factures sont payables à Bruxelles en euros au grand comptant et sans escompte. Aucune déduction ne sera admise sans un accord écrit préalable ou une note de crédit. Des frais administratifs de 12 euros seront portés en compte pour toute commande de moins de 300 euros HTVA.
    Toute facture impayée à son échéance sera majorée à partir de cette date d'un intérêt de retard de 1% par mois ou fraction de mois depuis sa date d'émission et ce sans mise en demeure préalable jusqu'au jour du paiement effectif. Le montant non payé d'une facture échue sera majoré de plein droit d'une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 100 euros, sans préjudice des frais judiciaires et d'indemnités de procédures éventuelles.

  8. Toute contestation quelconque est exclusivement du ressort des Tribunaux de Bruxelles. La loi Belge est seule applicable.

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